Code de conduite pour la vente de fonds et la gestion de l'information

1.Code de conduite du personnel des organismes de vente de fonds

1.1.Gestion des qualifications du personnel des organismes de vente de fonds

1.2.Gestion et formation du personnel des organismes de vente de fonds

1.3.Code de conduite du personnel des organismes de vente de fonds

1.3.1.Code de conduite de base du personnel

1.3.2.Spécification prohibitive

2.Spécification du matériel promotionnel

2.1.Portée du matériel promotionnel

2.2.Processus d'approbation et de présentation des documents de promotion et de promotion

2.2.1.Contenu de la présentation

2.2.2.Formulaire de présentation

2.2.3.Processus de présentation

2.3.Exigences de principe en matière de matériel promotionnel

2.4.Interdiction du matériel promotionnel

2.5.Spécifications relatives à la publication des résultats des documents de promotion et de promotion

2.6.Autres spécifications du matériel promotionnel

2.7.Dispositions relatives à la publicité et à la promotion des fonds du marché monétaire

2.8.Violation des règles et sanctions réglementaires applicables au matériel publicitaire et promotionnel

2.8.1.Violations

2.8.2.Sanctions administratives

2.9.Contenu essentiel de la lettre de risque

3.Spécification des frais de vente des fonds

3.1.Spécification de principe des frais de vente de fonds

3.2.Spécification spécifique des frais de vente des fonds

4.Applicabilité des ventes de fonds et adéquation des investisseurs

4.1.Principes directeurs et système de gestion de l'applicabilité des ventes de fonds

4.2.Diligence raisonnable dans les canaux de vente des fonds

4.3.Évaluation des risques liés aux produits ou services du Fonds

4.4.Enquête et évaluation de la tolérance au risque des investisseurs de fonds

4.5.Investisseurs généraux et professionnels

4.5.1.Investisseurs professionnels

4.5.2.Investisseurs ordinaires

        1.Préciser les obligations en matière de classification et de gestion

        2. Obligation spéciale de diligence

        3. Obligation spéciale de notification

        4. Ne pas présenter activement des obligations de produits qui dépassent la tolérance au risque ou qui ne sont pas conformes aux objectifs d'investissement

        5. Inversion de la charge de la preuve

        6. Enregistrement sonore ou vidéo

4.5.3. Transformation de l'investisseur général et de l'investisseur professionnel

        1. Conversion des investisseurs professionnels en investisseurs ordinaires

        2. Conversion des investisseurs ordinaires en investisseurs professionnels

4.6. Appariement des risques entre les investisseurs et les produits ou services du Fonds

4.7. Garantie de mise en œuvre de l'adéquation des ventes de fonds et de l'adéquation des investisseurs

5. Gestion de l'information sur les ventes de fonds

5.1. Gestion de l'information sur les ventes de fonds

5.1.1. Système de réception

5.1.2. Système de réception libre - service

5.1.3.Background management system

5.2. Contenu et exigences en matière de conservation des renseignements sur les clients du Fonds

5.2.1. Contenu des informations sur les clients du Fonds

5.2.2. Exigences relatives à la confidentialité de la gestion de l'information sur les clients pour les organismes de gestion de fonds

5.2.3. Dispositions relatives à la durée de conservation des informations sur les clients des organismes de gestion de fonds

6. Code de conduite pour la vente de fonds d'investissement privés

6.1.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1.1. Qualification des sujets et du personnel de vente de fonds de capital - investissement

6.1.2. Exigences de principe

6.2. Détermination de l'objet spécifique

6.3. Adéquation des investisseurs

6.3.1. Identification des risques et évaluation de la tolérance des investisseurs

6.3.2. Évaluation du niveau de risque des produits des fonds de capital - investissement

6.4.Promotion et promotion

6.5.Investisseurs qualifiés

6.5.1. Conditions applicables aux investisseurs qualifiés

6.5.2. Limitation du nombre d'investisseurs qualifiés et calcul de la pénétration

6.6.Signature du contrat

6.6.1.Conseils sur les risques

6.6.2.Examen des qualifications

6.6.3. Période de réflexion sur les investissements

6.6.4.Visite de retour